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Environnement et Nature
Certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade

Certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade

Environnement et Nature

La qualité des eaux de baignade est une préoccupation importante de la ville de Cassis. Depuis 2008, la commune a mis en place une gestion active des plages et zones de baignade en mettant en place divers dispositifs.

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Informations pratiques

Standard de la Mairie de Cassis

04 42 18 36 36
Hôtel de Ville
Place Baragnon
13260 CASSIS

Certification

À présenter en séance du conseil municipal du 27 février 2023
Rapporteur : Mme le Maire
Dossier suivi par le service : E.N.U.

Objet :

Certification de la gestion de la qualité des eaux de baignade des
zones de plage de la Grande Mer, du Bestouan, de l’Arène et du Corton.

Exposé :

Les articles D.1332-4 du Code de la Santé Publique imposent aux responsables des sites de baignade de surveiller la qualité des eaux de baignade, d’en informer le public et de protéger la santé des baigneurs.

Créée en 2009 à l’initiative du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la « certification Qualité Eaux de Baignade » est la seule démarche qui place les collectivités dans une optique de surveillance active, reconnue et validée par un organisme de certification indépendant, tout au long de la saison estivale.

C’est la raison pour laquelle depuis 2011, la commune s’est inscrite dans cette démarche. Un premier audit initial avait été réalisé en 2011 par lequel le système de gestion de la qualité des eaux de baignade de la ville avait été certifié. Depuis chaque année un audit de suivi est réalisé et par période triennale un audit de renouvellement est effectué.

La saison estivale 2023 marquera une nouvelle période triennale et il est donc nécessaire de faire réaliser un audit de renouvellement du système de la qualité des eaux de baignade de la ville.

Propositions :

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser Madame le Maire à solliciter un organisme de certification pour procéder à l’audit de renouvellement,

- D’engager la ville de Cassis dans une démarche « certification Qualité Eaux de Baignade » pour la période triennale 2023/2025,

- D’autoriser Madame le Maire à prendre tous actes en exécution de cette
décision.

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