Les différentes autorisations
Urbanisme et Habitat
Contact utile
- 04 42 18 36 21 / 04 42 18 36 23
- Service instruction des permis
Hôtel de ville
13260 Cassis
Vos démarches d'urbanisme en ligne sur le territoire de Cassis
Vos démarches d'urbanisme en ligne sur le territoire de Cassis
1/ Pour les autorisations d'urbanisme :
A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir ou d’aménager, déclarations préalable ou certificats d’urbanisme) peuvent être déposées en ligne.
Le dépôt doit se faire via le portail suivant : https://cassis.geosphere.fr/guichet-unique
La procédure est écrite sur ce lien
Le dépôt des dossiers en papier reste valable. Votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…) doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en Mairie auprès du service urbanisme.
Attention : Ce portail ne concerne pas les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) dont le dépôt se fera sur un autre portail.
2/ Pour les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :
À compter du 1ᵉʳ janvier 2022, les DIA pourront être adressées aux communes par voie électronique.
Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitons à compter du 1ᵉʳ janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet cliquez ici
Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, deux supports sont joints (fichier PDF à télécharger) :
• Créer un compte générique pour l’office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail vous permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA sur lequel vous pourrez filtrer vos dossiers).
• Déposer vos DIA sur le portail (ce document vous permettra de saisir les informations relatives à la DIA dans les meilleures conditions possibles).
Attention :
Il existe d'autres droits de préemption qui ne relèvent pas de la compétence de la métropole Aix Marseille Provence :
- préemption avec la SAFER (société d'aménagement foncier et
d'établissement rural) pour la protection des paysages et des terres
agricoles ; - préemption avec le Conseil Départemental dans les Espaces Naturels
Sensibles (ENS)._
3/ Cession fonds de commerce/baux commerciaux :
Pour les déclarations de cessions de fonds de commerce/baux commerciaux ou artisanaux vous avez la possibilité de nous faire parvenir les documents de façon dématérialisée à l’adresse suivante : urba(at)cassis.fr ou au format papier en LRAR à la mairie de Cassis.
Pour toute demande, vous pouvez nous envoyer un mail à urba(at)cassis.fr , concernant :
- Consultation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Consultation du cadastre - Retrait des différents formulaires de demande d'autorisation
- Dépôt et instruction des dossiers d'urbanisme :
• permis de construire/d’aménager
• permis de démolir
• déclaration préalable
• certificat d'urbanisme
Informations :
- Pour plus de renseignements ou télécharger les cerfa : cliquez ici
- Pour consulter le cadastre : cliquez ici
- Pour consulter le PLUi de la commune cliquez ici