Les autorisations d'urbanisme

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Le service urbanisme de la ville vous reçoit les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h.

Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de Cassis

1/ Pour les autorisations d'urbanisme :
A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir ou d’aménager, déclarations préalable ou certificats d’urbanisme) peuvent être déposées en ligne.

Le dépôt doit se faire via le portail suivant : https://cassis.geosphere.fr/guichet-unique

La procédure est décrite ICI.

Le dépôt des dossiers en papier reste valable. Votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…) doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en Mairie auprès du service urbanisme.

ATTENTION : ce portail ne concerne pas les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) dont le dépôt se fera sur un autre portail.

2/ Pour les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :

A compter du 1er janvier 2022, les DIA pourront être adressées aux communes par voie électronique.

Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Dans ce contexte, nous vous invitons à compter du 1er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante :
https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique

Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, deux supports sont joints ICI :

• Créer un compte générique pour l’office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail vous permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA sur lequel vous pourrez filtrer vos dossiers).

• Déposer vos DIA sur le portail (ce document vous permettra de saisir les informations relatives à la DIA dans les meilleures conditions possibles).

Attention :
Concernant les DIA comprises dans les espaces naturels sensibles (ENS) ou dans les Périmètres de Protection et de Mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels (PAEN), le Conseil Départemental reste compétent à l’adresse suivante : dia.ens(at)departement13.fr

3/ Pour les déclarations d’intention d’aliéner pour les fonds de commerces et les déclarations de changement d’usage pour les meublés de tourisme, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les documents de façon dématérialisé à l’adresse suivante : urba(at)cassis.fr ou au format papier en LRAR à la mairie de Cassis.

***

Pour toute demande, vous pouvez nous envoyez un mail à urba(at)cassis.fr

- Consultation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

- Consultation du cadastre

- Retrait des différents formulaires de demande d'autorisation

- Dépôt et instruction des dossiers d'urbanisme :
• permis de construire/d’aménager
• permis de démolir
• déclaration préalable
• certificat d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.

Le permis de construire
C'est l'autorisation indispensable à toute construction neuve, mais aussi à toute extension créant de la surface de plancher ou à tout changement d'affectation.

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance (surface construite inférieure à 20m², ravalement, murs de clôtures, modification de façade…).

Pour plus de renseignements ou télécharger les cerfa : www.service-public.fr

Pour consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Pour consulter le PLUi de la commune : cliquez ici