Le Schéma de Cohérence Territoriale
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le SCOT organise le développement et l'aménagement du territoire, et participe à la préservation des espaces naturels et agricoles.
Faisant suite au Projet d'agglomération 2020, adopté par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en juin 2004, le Schéma de Cohérence Territoriale en cours d'élaboration répond à plusieurs objectifs.
Pourquoi faire un SCOT ?
- comprendre le fonctionnement du territoire à travers toutes ses composantes (économie, déplacements, aménagement, habitat, espaces agricole et naturel, littoral,...) et ses articulations avec les intercommunalités voisines ;
- accompagner la croissance, anticiper les besoins démographiques, économiques et de l'habitat et prévoir les conditions d'accueil ;
- rendre cohérentes les différentes politiques menées par la Communauté urbaine (Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat, Plan Local d'Urbanisme) ;
- dialoguer avec les grands acteurs du territoire (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires, intercommunalités voisines,...) et avec la société civile (Conseil de Développement,...) ;
- être un outil de la construction du fait métropolitain en trouvant les complémentarités, en proposant les coopérations indispensables et une base de dialogue avec ses territoires voisins.
Qu'est-ce qu'un SCOT ?
Le SCOT remplit plusieurs fonctions :
- traduire les orientations de l'Etat issues de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) et de la charte du Parc national des Calanques, avec lesquelles il doit être compatible ;
- être le cadre de référence des politiques sectorielles de MPM : Programme Local de l'Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Plan Climat, Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
Le SCOT est composé :
- d'un rapport de présentation qui comprend le diagnostic, l'état initial de l'environnement, l'évaluation environnementale ainsi que l'articulation du SCOT avec les autres documents ;
- d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, touristique et culturel, de loisirs, des transports et déplacements des personnes et des marchandises ;
- d'un Document d'Orientation et d'Objectifs assorti de documents graphiques regroupant les prescriptions à travers lesquelles le PADD s'appliquera. C'est le document opposable du SCOT.
Méthode et calendrier
Le projet du SCOT communautaire (Rapport de présentation/PADD/DOG) a été arrêté au Conseil de communauté de Marseille Provence Métropole le 9 décembre 2011. Ce dernier a été transmis aux personnes publiques associées (services de l'Etat, communes, chambres consulaires, conseils régional et général, EPCI limitrophe...) qui ont participé à son élaboration et qui disposent d'un délai de 3 mois pour donner leur avis.
Le projet de SCOT, accompagné de ces avis sera ensuite soumis à enquête publique qui se déroulera sur une période d'un mois avec des permanences qui se tiendront dans chacune des 18 communes de MPM.
C'est enfin une version retravaillée, prenant en compte les différentes remarques, qui pourra être approuvée à l'été 2012 par le Conseil de communauté.
