Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Du 2 octobre au 3 novembre 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise une enquête publique sur la troisième modification du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) Marseille Provence.

Le PLUi Marseille Provence établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement des 18 communes de ce territoire pour les prochaines années. Ce document, vivant, est amené à être régulièrement enrichi, et chaque modification implique information et participation des habitants.

Qui est concerné ?
Les résidents des 18 communes Marseille Provence :
Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons.

Les sujets soumis à l’enquête publique
L’enquête publique, qui se déroule du 2 octobre au 3 novembre 2023, fait suite à la concertation publique sur la troisième modification de ce document d’urbanisme. Elle a eu lieu durant l’automne 2022 et elle concerne des dispositions nouvelles relatives à la qualité d’habitat, aux liens entre urbanisme et santé, à la nature en ville. Elle prévoit également l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs zones.

La contribution des habitants a entraîné des modifications qui ont été intégrées dans le dossier présenté à l’enquête publique. Chacun peut à présent prendre connaissance du dossier et déposer une requête.


Vous pouvez formuler votre requête :
•    Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-m3-assainissement
•    Par courrier électronique :
enquetepublique-pluimp-m3-assainissement@mail.registre-numerique.fr
•    Sur des registres d’enquête papier disponibles au siège de la Métropole et dans les mairies d’Allauch, Gémenos, La Ciotat, Marignane et Marseille, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours, horaires et modalités d’ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.
•    Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : M. Jacques RETUR – Président de la commission d’enquête publique PLUi Marseille-Provence Modification n°3 et zonage assainissement - Métropole Aix-Marseille Provence – Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) – Pôle Cohérence Territoriale - Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Sud-Est – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02 ;
•    Lors des permanences de la commission d’enquête listées sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-m3-assainissement 

Attention : cette enquête publique sur la modification n°3 ne doit pas être confondue avec la concertation publique sur la modification n°4 qui se déroule jusqu’au 31 janvier 2024 et est accessible ici : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif4

> Pour en savoir plus sur le PLUi Marseille Provence : ampmetropole.fr

L’entier dossier est consultable sur le site de la Métropole Aix Marseille Provence :  https://www.ampmetropole.fr/plu

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, premier document d’urbanisme intercommunal de la Métropole, fixe les règles d’utilisation du sol, de constructibilité pour l’ensemble du territoire Marseille Provence et ce, pour les quinze ans à venir. Un texte majeur qui, au terme du contrôle de légalité de la part de l’État et des ultimes mesures de publicité réglementaires, est désormais rendu public et peut être consulté par tous.

À partir du mardi 28 janvier 2020, il est consultable :

• dans les mairies des 18 communes* constituant le conseil de territoire,

• auprès de la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (Immeuble CMCI 2, rue Henri Barbusse, Marseille 1er)

• sur le site de la Métropole – section Aménagement :  www.ampmetropole.fr/plu

Une extraction du PLUi du territoire Marseille Provence a été faite pour la Commune de Cassis (Règlement, Planches graphiques, OAP et Annexes)

Vous trouverez ci-dessous les documents correspondants. 

Néanmoins, cette liste n’est pas exhaustive et le dossier complet du PLUi est consultable sur le site : www.ampmetropole.fr/plu

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence a commencé le 22 mai 2015, dans le cadre de l’ancienne Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Lors de ce lancement, ont été fixées les modalités de la concertation afin d’associer les habitants et les associations locales. Un dossier de concertation, composé de supports d’information et de panneaux de concertation, a été mis à la disposition du public au siège de la Métropole (Pharo-Marseille), dans chacune des mairies des 18 communes membres et dans les 8 mairies de secteur marseillaises.  Ce dossier a régulièrement été mis à jour pour assurer une information complète à chaque étape de la construction du PLUi et recueillir un grand nombre d’observations.

Des réunions publiques ont été organisées pour présenter : 

• les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) à l’automne 2016. 

• les grandes lignes du règlement et du zonage au mois de novembre 2017.

Au total, 32 réunions publiques réunissant 3 500 personnes ont ainsi été proposées au grand public. Les observations recueillies ont permis d’améliorer, de modifier et d’élaborer le nouveau document d’urbanisme dont les règles entreront en vigueur début 2020. Cette concertation s’est terminée le 1er juin 2018.

Le 28 juin 2018, le bilan de cette concertation a été proposé au Conseil de la Métropole et le projet de PLUi a été arrêté.

Attention : les nouvelles règles du PLUi entreront en vigueur au début de l’année 2020. Actuellement, ce sont toujours les PLU communaux qui restent applicables. (sauf sursis à statuer émis par la commune). Chacun peut donc examiner la réglementation prévue sur sa parcelle.

A l’automne 2018, les grands acteurs de l’aménagement du territoire (Services de l’Etat, Conseils Régional et Départemental, chambres consulaires…) ont été consultés pour faire leurs observations sur le PLUi.

L’enquête publique est terminée

Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique d’ampleur s’est déroulée sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concernait le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et des PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques.

27 lieux d’enquête, 161 permanences des membres de la commission d’enquête, 1 site internet et 1 registre numérique ont été proposés pour permettre à chaque habitant de s’exprimer sur ces projets. Aujourd’hui, il n’est plus possible de faire part de ses remarques à la commission d’enquête en charge de l’enquête publique.

Comment savoir si mon avis a été pris en compte ?  

• Le rapport d’enquête publique

La commission d’enquête doit maintenant rédiger son rapport d’enquête publique. Plus de 5000 contributions ont été déposées durant les 50 jours d’enquête. Un travail important d’examen de ces requêtes doit donc être réalisée.

La commission exprimera à travers ce document son avis, de manière non exhaustive,  concernant les contributions déposées durant l’enquête publique. 

Une fois remis à la Métropole, ce document sera mis à disposition du public pendant un an, à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/plui-pda-marseille-provence/

La date de remise du rapport est prévue dans le courant du mois de mai. 

• L’approbation du PLUi

Le PLUi doit être approuvé en Décembre 2019 et entrera en vigueur au début de l’année 2020. Le document sera alors opposable et mis à disposition du public :

. Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;

. Sur le site internet www.marseille-provence.fr ;

Le PLUi sera alors consultable et chacun pourra vérifier si sa requête a été prise en compte dans les différentes pièces du document.