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Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de Cassis
1/ Pour les autorisations d'urbanisme :
A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir ou d’aménager, déclarations préalable ou certificats d’urbanisme) peuvent être déposées en ligne.
Le dépôt doit se faire via le portail suivant : https://cassis.geosphere.fr/guichet-unique
La procédure est décrite ICI.
Le dépôt des dossiers en papier reste valable. Votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…) doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en Mairie auprès du service urbanisme.
ATTENTION : ce portail ne concerne pas les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) dont le dépôt se fera sur un autre portail.
2/ Pour les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :
A compter du 1er janvier 2022, les DIA pourront être adressées aux communes par voie électronique.
Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.
Dans ce contexte, nous vous invitons à compter du 1er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante :
https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique
Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, deux supports sont joints ICI :
• Créer un compte générique pour l’office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail vous permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA sur lequel vous pourrez filtrer vos dossiers).
• Déposer vos DIA sur le portail (ce document vous permettra de saisir les informations relatives à la DIA dans les meilleures conditions possibles).
Attention :
Concernant les DIA comprises dans les espaces naturels sensibles (ENS) ou dans les Périmètres de Protection et de Mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels (PAEN), le Conseil Départemental reste compétent à l’adresse suivante : dia.ens(at)departement13.fr
3/ Pour les déclarations d’intention d’aliéner pour les fonds de commerces et les déclarations de changement d’usage pour les meublés de tourisme, vous avez la possibilité de nous faire parvenir les documents de façon dématérialisé à l’adresse suivante : urba(at)cassis.fr ou au format papier en LRAR à la mairie de Cassis.
