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Installation de stations de location de vélos à assistance électrique partagés
Date de publication du présent avis : 9 juin 2021
Objet:
Le présent avis de publicité a pour objet, en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, de porter à connaissance du public, la manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur qui a fait une demande d’occupation du domaine public pour l’installation de stations de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune de Cassis.
Caractéristiques du projet :
Trois stations localisées dans les secteurs suivants :
• Une station au Parking des Gorguettes
• Une station Place Montmorin, Enclos de la mer
• Une station à l’entrée de la calanque de Port Miou
La localisation précise sera déterminée ultérieurement avec les services de la Ville de Cassis Le free-floating est autorisé dans un cadre précis défini dans le projet d’autorisation annexé.
Type d’autorisation délivrée :
En application des articles L2122-1 et suivants du code susvisé, l’autorisation d'occupation fera l’objet d’un arrêté municipal. Il s’agit d’une autorisation d’occupation accordée à titre précaire et révocable moyennant le versement d’une redevance fixée à 90€ le mètre linéaire/ / an, révisable annuellement, en application de la délibération du conseil municipal de Cassis fixant les montants des redevances d’occupation du domaine public.
L’occupation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.
Modalités d'envoi de la manifestation d'intérêt concurrente :
La manifestation d'intérêt concurrente devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : l.desena@cassis.fr soit par courrier à la Mairie de Cassis, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la publication de cet avis, soit jusqu'au 24 juin 2021 à 12h00. Toute manifestation d'intérêt devra être accompagnée d'une présentation de l'entreprise (statuts, dénomination juridique, expérience et savoir-faire dans le domaine d’activité) et des modalités d’exercice de l’activité et notamment viabilité économique, politique tarifaire, délais et modalités de mise en place des stations, qualité des installations et des VAE, etc conformément au règlement de la consultation).
Ces informations serviront de critère de choix en cas de pluralité de candidats. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la ville délivrera à l'opérateur ayant manifesté́ spontanément son intérêt, un titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité́ économique projetée.
Documents à télécharger :
