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Avis d'enquête publique PPA 13
Portant sur le projet de Plan de Protection de !'Atmosphère des Bouches-du-Rhône.
En application de l'arrêté interpréfectoral du 3 août 2021, il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, sur le territoire des communes du périmètre du Plan de Protection de !'Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône incluant une commune du département du Var et une commune du département du Vaucluse, à une enquête publique portant sur le nouveau projet de PPA.
Le PPA est un plan d'actions, qui est arrêté par les autorités préfectorales, et qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin notamment de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes de qualité de l'air fixées à l'article R.221-1 du code de l'environnement.
Le PPA doit réaliser un inventaire des émissions des sources de pollution, prévoir des actions de réduction des émissions des sources fixes (industrie, chauffage résidentiel. .. ) et mobiles (transports terrestres, maritimes ... ), évaluer l'impact de ces actions sur les niveaux de concentration en polluants atmosphériques et fixer des objectifs à atteindre en matière de concentration ou de population exposée à un dépassement des valeurs seuils. Par ailleurs, il traite également des procédures d'information et de recommandation ainsi que des mesures d'urgence à mettre en œuvre lors des épisodes de pollution.
Chaque action doit être détaillée de manière précise (porteur, partenaire, objectifs et contenu technique, calendrier. .. ). La mise en œuvre de l'ensemble de ces actions doit être assurée par les autorités de police et les partenaires territoriaux (collectivités, opérateurs économiques) en fonction de leurs compétences respectives.
Avis d'enquête publique complet
