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Avis au public
Du lundi 27 octobre 2014 au jeudi 27 novembre 2014 inclus
Par arrêté du Président de la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, la modification n°4s du Plan d’Occupation des Sols (POS), valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), de la commune de Cassis a été engagée.
Cette procédure porte sur l’inscription d’un emplacement réservé pour une servitude de mixité sociale sur un terrain situé avenue Alphonse Daudet, en vue de la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux.
Compte tenu de la nature des modifications apportées au document, la procédure est entreprise selon le formalisme simplifié, prévu par le code de l’urbanisme.
Le projet de modification ainsi que l’exposé de ses motifs sont portés à la connaissance du public pendant un délai de 32 jours.
Le dossier et le registre, dans lequel le public pourra formuler ses observations, seront tenus à disposition du public :
Du lundi 27 octobre 2014 au jeudi 27 novembre 2014 inclus,
aux jours et heures habituels d’ouverture du public (hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts éventuels) dans les lieux ci-dessous indiqués :
. au siège de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
. à la Mairie de Cassis (Place Baragnon – 13260 Cassis), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de Marseille Provence Métropole : www.marseille-provence.com.
Le public pourra aussi adresser ses observations, par courrier durant cette période
sous le timbre « Modification n°4s du PLU de la Commune de Cassis » à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Direction de l’Urbanisme et du Foncier - BP 48014 – 13567 Marseille cedex 02.
