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Cadre de vie

Enquête publique sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT vise à définir les orientations d'aménagement et d'urbanisme du territoire de la Communauté urbaine MPM en matière de développement économique, d'habitat, de déplacements, de protection de la nature. Il s'agit d'un document global de planification et de prospective à 20 ans.

L'enquête publique sur le projet du SCOT se déroulera du 16 avril au 21 mai 2012 inclus.  Un commissaire enquêteur tiendra une permanence en marie de Cassis le vendredi 20 avril 2012 de 13h30 à 16h30.

Le dossier d'enquête et le registre, dans lesquels sont consignés les observations du public sont tenus à disposition du public pendant les jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie.

Durant la période de l'enquête, les observations pourront également être portées à l'attention de Monsieur Bernard Jullien, Président de la Commission d'enquête à l'adresse suivante : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole – Direction de l'urbanisme et du foncier – bp 48014 – 13567 Marseille cedex 02.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public dans un délai d'un mois suivant l'expiration de l'enquête.

Le dossier SCOT est également disponible sur www.marseille-provence.com




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