Le déroulement des obsèques
L' inhumation
L'inhumation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours après le décès. Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ces délais.
Elle nécessite une autorisation administrative. Elle est soumise à des règles telles que l'obligation de cercueil (l'inhumation sans cercueil étant interdite en France) ou le respect du règlement du cimetière.
L'inhumation dans le cimetière doit être autorisée par le maire, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non.
Elle est due
- aux personnes qui y sont décédées,
- aux personnes qui y étaient domiciliées,
- aux personnes qui y ont une sépulture de famille,
Démarches à effectuer
- Il convient au préalable de posséder une concession dans le cimetière ;
- Un permis d'inhumer ainsi qu'un acte de décès doivent être fournis par la mairie du lieu du décès.
Il est nécessaire, pour les non titulaires de sépulture, de demander l'ouverture d'une concession dans le cimetière souhaité. Les concessions s'acquièrent pour des périodes variables. Elles peuvent être trentenaires, ou perpétuelles. Le coût est variable selon le lieu et la prestation fournie.
A Cassis, les concessions seront renouvelées en 2013. Toute personne ayant acheté une concession en 1983 devra se présenter en mairie pour son renouvellement.
La crémation
La crémation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours après le décès. Les dimanches et les jours fériés ne sont pas comptés dans ces délais. Le choix de la crémation reflète les dernières volontés du défunt. Il peut avoir exprimé son souhait oralement à des proches ou l'avoir notifié par écrit.
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps.
Démarches à effectuer
Il convient de fournir le certificat du médecin ayant constaté le décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Destination des cendres
Aussitôt après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire comportant une plaque qui indique l'identité du défunt et le nom du crématorium. L'urne peut être inhumée dans une sépulture. Elle peut aussi être scellée sur un monument funéraire à l'intérieur du cimetière ou déposer au columbarium.
Les cases de columbarium à Cassis sont accordées pour 15 ans renouvelables et la démarche peut se faire en mairie avant le décès.
Les cendres peuvent être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Dans ce cas, la mairie du lieu de dispersion des cendres doit délivrer une autorisation. Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt doit également être faite, indiquant l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Qui contacter ?
Service Etat civil
Rez-de-chaussée
Hôtel de Ville
Place Baragnon
13714 Cassis cedex
Tél. : 04 42 18 36 18
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