La déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d'un décès auprès de la mairie du lieu du décès. La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.
Constat de décès
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Déclarer le décès
La déclaration de décès se fait en mairie, soit par un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Pour déclarer le décès, la personne doit présenter :
- Une pièce prouvant son identité ;
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
- Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
La personne doit signer l'acte de décès.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Qui contacter ?
Service Etat civil
Rez-de-chaussée
Hôtel de Ville
Place Baragnon
13714 Cassis cedex
Tél. : 04 42 18 36 38
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