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Enquête publique

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Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique du projet de dragage des sédiments du port de Cassis

Dans le cadre des futurs travaux relatifs au dragage des sédiments du port de Cassis, une autorisation environnementale a été déposée auprès de la préfecture par le Conseil Départemental 13.

Une enquête publique a été organisée à cet effet du 8 juillet au 10 août 2020.

 

A télécharger :

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Suite à l'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale...

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